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Compensation carbone : nouvelles obligations pour les compagnies aériennes

Le Gouvernement a publié, le 26 avril 2022, un Décret (n° 2022-667) qui organise la compensation obligatoire des émissions carbone pour les vols intérieurs (métropolitains).

Cette obligation démarre au 01/01/2022 et va aller croissante jusqu’à une obligation de compensation totale en 2024.

Seule exception :  les compagnies avec des émissions inférieures à 1 000 tonnes de CO2 par an.

Sans le dire explicitement, ce décret met en avant les Solutions fondées sur la Nature (SfN), en valorisant les services écosystémiques comme la biodiversité et la restauration d’écosystèmes.

nouvelles obligations de compensation carbone pour les compagnies aériennes

top view of old airplanes exhibition, aerial, photo

 

Quels sont les principes des projets de compensation carbone de l’aérien ?

Les compagnies peuvent acheter des certificats de captation carbone Label Bas Carbone ou CORSIA, mécanisme de compensation du secteur aérien, sans vérification additionnelle.

Il semble que le décret peut autoriser des projets d’autres méthodologies qui respecteraient les principes ci-dessous :

La méthodologie des projets doit respecter plusieurs grands principes, tels que définis dans la Loi Climat et résilience : caractère mesurable, vérifiable, permanent, additionnel et transparent

  • Quantifier la captation selon des méthodes scientifiques et techniques récentes validées, à l’aide de données référencées pour un maximum de transparence,
  • Contrôle et audit d’un tiers indépendant,
  • Permanence (non défini, dans le décret, en général au moins 30 ans, prenant en compte le risque de destruction, fuite, alea comme incendie ou tempête)
  • Additionnalité (scénario de référence, dans notre cas, absence préalable de forêt),
  • Transparence et mise à disposition du public les informations concernant les projets (méthodo, comptabilité, prix des crédits carbone, permanence).

Ces principes sont conformes par anticipation au projet de Certificat de Captation Carbone de l’UE.

Il est précisé qu’une majoration de quinze pour cent sera ajoutée si les projets contribuent à la préservation et restauration des systèmes naturels et présentent des co-bénéfices pour la biodiversité.

Il est mentionné qu’un pourcentage minimum d’émissions séquestrées doit l’être par des projets situés dans l’UE. Ce pourcentage augmentera progressivement entre 2022 et 2025. A compter de 2025, il doit être d’au moins 50 %.

 

Les obligations de reporting de compensation carbone :

Les compagnies aériennes doivent transmettre à la Direction de l’Aviation civile :

  • au plus tard le 31 mars de chaque année, une déclaration portant sur les émissions de l’année précédente,
  • avant le 1er juin de chaque année, un rapport de compensation contrôlé par le vérificateur.

Ce rapport doit comprendre la liste des projets mis en œuvre. Il indique, pour chacun d’eux :

  • la localisation,
  • le secteur d’activité et la nature du projet,
  • la quantité d’émissions concernées,
  • la méthodologie utilisée,
  • l’année de démarrage du projet,
  • les modalités de son financement,
  • tous les éléments pertinents permettant d’apprécier l’éligibilité des projets.

 

Si l’exploitant n’a pas transmis de rapport de compensation vérifié il s’expose à des sanctions.

 

Vérification des projets de compensation carbone  :

La compagnie doit fournir des justificatifs montrant que les certificats carbones ne sont pas utilisés deux fois (non double comptage).

 

Le décret introduit la notion d’annulation du certificat : quand un crédit carbone est utilisé dans une compensation, il est « détruit » et ne peut plus être réutilisé ni par cette compagnie ni par personne d’autre.

 

Comment nos projets s’inscrivent dans cette démarche ?

 

La méthodologie « Boisement » du Label Bas Carbone est issue de la plantation forestière traditionnelle, à vocation d’exploitation du bois.

Nos plantations à haute densité et grande variété d’espèces, inscrites dans le très long terme sans exploitation par l’Obligation Réelle Environnementale, ne correspondent paradoxalement pas encore à cette approche. Une nouvelle version de cette méthodologie est en cours de formulation au ministère de l’Écologie

 

Six de nos projets ont été déclarés avant plantation et l’un deux est notamment en cours de présentation. Nous menons un programme R&D de quantification carbone de nos forêts.

 

En tout état de cause, le Label Bas Carbone évolue et nous nous inscrivons par avance dans le futur cadre du Certificat de Captation Carbone européen qui devrait être validé comme Directive début 2023.

 

Nos projets ont vocation à répondre aux enjeux et aux calendriers des grands opérateurs tels que les compagnies aériennes.

 

Olivier de Montety

odm@trees-everywhere.eu