Compensation carbone : nouvelles obligations pour les compagnies aériennes
Le Gouvernement a publié, le 26 avril 2022, un Décret (n° 2022-667) qui organise la compensation obligatoire des émissions carbone pour les vols intérieurs (métropolitains).
Cette obligation démarre au 01/01/2022 et va aller croissante jusqu’à une obligation de compensation totale en 2024.
Seule exception : les compagnies avec des émissions inférieures à 1 000 tonnes de CO2 par an.
Sans le dire explicitement, ce décret met en avant les Solutions fondées sur la Nature (SfN), en valorisant les services écosystémiques comme la biodiversité et la restauration d’écosystèmes.
Les compagnies peuvent acheter des certificats de captation carbone Label Bas Carbone ou CORSIA, mécanisme de compensation du secteur aérien, sans vérification additionnelle.
Il semble que le décret peut autoriser des projets d’autres méthodologies qui respecteraient les principes ci-dessous :
La méthodologie des projets doit respecter plusieurs grands principes, tels que définis dans la Loi Climat et résilience : caractère mesurable, vérifiable, permanent, additionnel et transparent
Ces principes sont conformes par anticipation au projet de Certificat de Captation Carbone de l’UE.
Il est précisé qu’une majoration de quinze pour cent sera ajoutée si les projets contribuent à la préservation et restauration des systèmes naturels et présentent des co-bénéfices pour la biodiversité.
Il est mentionné qu’un pourcentage minimum d’émissions séquestrées doit l’être par des projets situés dans l’UE. Ce pourcentage augmentera progressivement entre 2022 et 2025. A compter de 2025, il doit être d’au moins 50 %.
Les compagnies aériennes doivent transmettre à la Direction de l’Aviation civile :
Ce rapport doit comprendre la liste des projets mis en œuvre. Il indique, pour chacun d’eux :
Si l’exploitant n’a pas transmis de rapport de compensation vérifié il s’expose à des sanctions.
La compagnie doit fournir des justificatifs montrant que les certificats carbones ne sont pas utilisés deux fois (non double comptage).
Le décret introduit la notion d’annulation du certificat : quand un crédit carbone est utilisé dans une compensation, il est « détruit » et ne peut plus être réutilisé ni par cette compagnie ni par personne d’autre.
La méthodologie « Boisement » du Label Bas Carbone est issue de la plantation forestière traditionnelle, à vocation d’exploitation du bois.
Nos plantations à haute densité et grande variété d’espèces, inscrites dans le très long terme sans exploitation par l’Obligation Réelle Environnementale, ne correspondent paradoxalement pas encore à cette approche. Une nouvelle version de cette méthodologie est en cours de formulation au ministère de l’Écologie
Six de nos projets ont été déclarés avant plantation et l’un deux est notamment en cours de présentation. Nous menons un programme R&D de quantification carbone de nos forêts.
En tout état de cause, le Label Bas Carbone évolue et nous nous inscrivons par avance dans le futur cadre du Certificat de Captation Carbone européen qui devrait être validé comme Directive début 2023.
Nos projets ont vocation à répondre aux enjeux et aux calendriers des grands opérateurs tels que les compagnies aériennes.
Olivier de Montety
ABONNEMENT À NOTRE NEWSLETTER
REJOIGNEZ LA COMMUNAUTÉ !
Direction artistique : Jeff Lubrano
Dev team : Clément Bellier, Hugo Foubert
Assistante : Margaux Duval
Graphismes : Laura Tahar
Photos : Treeseve