Treeseve
MENTIONS LÉGALES
Conditions Générales
d'utilisation
ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
Editeur du site : Treeseve SAS
7, rue Bailli de Suffren 130001 Marseille
Téléphone : +33 (0) 9 86 87 34 10
Numéro de TVA : FR FR68883005407
Treeseve est une société au capital de 56 120€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 005 407
Directeur de publication
Sophie Grenier – Présidente
Hébergeur du site
Hébergeur du site : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Notre service client peut être contacté :
Par téléphone au +33 (0) 9 86 87 34 10 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h
Par email à l’adresse : entreprise@treeseve.eu
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Page d’accueil
• Présentation de l’entreprise
• Présentation des offres
• Demande de devis et prise de contact avec l’entreprise
Le Site www.treeseve.eu est accessible gratuitement à tout internaute, personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Internaute.
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Treeseve s’engage à ne pas utiliser les données personnelles renseignées via le formulaire de contact autrement que pour des actions de type newsletter, mail, prospects et à ne pas communiquer les informations à d’autres tiers.
Le Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art.38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : sophie.grenier@treeseve.eu, ou par courrier adressé au domicile de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 - PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, pris individuellement ou dans leur ensemble, relèvent de la législation applicable sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le droit des marques, aussi bien en ce qui concerne la forme (arborescence, agencement des données, design, convivialité…) que son contenu (marques, textes, images, illustrations, musiques, sons…). Ces éléments sont la propriété exclusive de Trees-Everywhere.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, de même que leur altération, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Treeseve et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du visiteur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
ARTICLE 6 - RESEAUX SOCIAUX
Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants :
Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis
1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook ») ;
Twitter®, exploité par la société Twitter Inc., dont le siège social est sis 1355 Market Street,
Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Twitter »).
Instagram®, exploité par la société Instagram LLC, dont le siège social est sis 1 Hacker Way,
Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis (« Instagram).
LinkedIn®, exploité par la société LinkedIn Ireland, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande
Lorsque vous interagissez au moyen de ces plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par votre navigateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs.
Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que vous avez consulté notre Site.
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Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte des données vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le Site. Si vous n’êtes pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre des données personnelles vous concernant et, notamment, votre adresse IP.
En tout état de cause, Treeseve n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées.
L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par Facebook, Twitter et Instagram et régie par les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux, disponibles aux adresses suivantes :
Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/;
Pour Twitter : https://twitter.com/tos?lang=fr;
Pour Instagram : https://help.instagram.com/478745558852511.
Pour Linkedin :https://www.linkedin.com/legal/user-agreement
Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc.
Twitter® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Twitter Inc.
Instagram® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Instagram LLC.
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ARTICLE 7 - MODIFICATIONS
Le Site se réserve à tout moment et sans préavis le droit de modifier
le contenu du site et les clauses stipulées dans le présent contrat.
Droit de réponse
et réclamations
Si vous avez des questions spécifiques sur nos chantiers de plantation, ou des réclamations, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous :
Déclaration de
Politique Anti-Corruption
Introduction
Treeseve s’engage à maintenir des normes juridiques, éthiques et morales élevées, à respecter les principes d’intégrité, d’objectivité et d’honnêteté et veut être considérée comme opposée à la fraude et la corruption dans la conduite de ses activités. Il est attendu de l’ensemble des membres du personnel qu’ils partagent cet engagement. L’objectif de cette politique est de promouvoir une culture qui dissuade les activités frauduleuses et facilite la prévention et la détection de la fraude, ainsi que le développement de procédures qui seront utiles dans les enquêtes sur des cas de fraudes et les infractions qui y sont liées et qui garantiront que ces cas seront traités de manière appropriée en temps voulu.Une procédure est en place pour la divulgation des situations de conflit d’intérêts.
Le terme «fraude» est généralement utilisé pour décrire toute une série de fautes y compris le vol, la corruption, le détournement de fonds, le versement de pots-de-vin, la falsification, les déclarations erronées, la collusion, le blanchiment d’argent et la dissimulation de faits déterminants. La fraude suppose souvent le recours à la tromperie en vue de tirer un avantage à des fins personnelles, pour une le compte d’une relation ou d’un tiers – l’intention est l’élément essentiel qui distingue la fraude de l’irrégularité. La fraude n’a pas uniquement une incidence financière potentielle, elle peut également nuire à la réputation d’une organisation chargée de gérer des fonds de manière efficace et efficiente. La corruption est l’abus de pouvoir à des fins privées. Il y a conflit d’intérêts lorsque l’exercice impartial et objectif des fonctions officielles d’une personne est compromis pour des motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d’intérêt économique ou pour tout autre motif de communauté d’intérêt.
Responsabilités
Au sein de Treeseve, la responsabilité générale de la gestion du risque de fraude et de corruption est déléguée à Olivier De Montety co-fondateur qui est responsable:
d’établir une politique antifraude et un plan de réponse aux cas de fraude efficaces;
de garantir la sensibilisation du personnel
de veiller à ce que Treeseve renvoie rapidement les enquêtes aux organismes d’enquête compétents lorsqu’elles ont
Signalement des cas de fraude
Treeseve dispose de procédure pour le signalement des cas de fraude : joindre la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi accessible par le numéro : 0 806 000 126.
Tous les cas signalés seront traités dans la plus stricte confidentialité. Le personnel signalant des irrégularités ou des suspicions de fraude est protégé de tout acte de représailles.
Conclusion
La fraude peut se manifester de différentes manières. Treeseve maintient une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la fraude et de la corruption, et dispose d’un système de contrôle solide conçu pour prévenir et détecter, autant que possible, les fraudes et corriger leur incidence, si elles surviennent.
Mise à jour à Marseille le 07/11/22
