Le « European Union Emissions Trading System » (Système d’échange de quotas d’émission en français) est un marché carbone qui utilise un principe de « cap-and-trade » pour graduellement réduire les émissions totales de l’UE. Le « cap » ou le plafond des émissions limite le montant total des gaz à l’effet serre (GES) émis par les entreprises les plus émettrices de GES inclus dans l’ETS. Établi en 2005, l’ETS était le premier système mondial pour échanger des quotas d’émissions. Ce marché permet aux entreprises et installations industrielles d’acheter et de vendre les allocations d’émissions en fonction de leur respect ou dépassement des quotas demandés. Simultanément, le Market Stability Reserve (Réserve de stabilité du marché) gère le volume des crédits disponibles et ajuste le nombre des allocations pour les ventes aux enchères. L’objectif est bien de réduire progressivement l’impact des émissions CO2 des grandes entreprises au fil du temps.

Pourquoi réviser l’ETS ?

Pour tenir les objectifs climatiques d’ici 2030, l’UE doit réduire ses émissions de 55 % par rapport aux niveaux de 1995. La Commission a donc proposé une révision périodique de l’ETS en 2021 avec le but de réexaminer leurs approches aux buts climatiques.

Les révisions pour la 4ème phase de l’ETS publiées cet été s’appliqueront de 2021 à 2030 et augmenteront la vitesse des réductions d’émissions GES. Ces changements s’appliquent à l’élimination des « allocations gratuites » dans des secteurs particuliers, la création des tarifs externes pour les émissions en dehors de l’UE, et une baisse globale des émissions européennes. Toutefois, les approches différentes des institutions européennes signifient qu’ils sont d’avis différents sur l’ambition des amendements et la période de mise en œuvre. Les sections suivantes décrivent le positionnement de chaque partie et les points de désaccord entre eux.