Stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et la loi de la Restauration de nature
La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité est un plan à long terme visant à la protection écologique et la réduction de la dégradation des écosystèmes en Europe. Avec des objectifs fixés pour chaque État, la stratégie vise à rétablir la biodiversité d’ici à 2030 dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe et des négociations internationales.
En juin 2022, la Commission a adopté une loi de la Restauration de nature.
Le but de la stratégie est de créer un plan de protection et restauration des écosystèmes. La Stratégie incorpore aussi les bonnes pratiques de résilience contre les menaces futures, comme les dangers du changement climatique, les incendies, l’insécurité alimentaire, et les épidémies.
Afin de renforcer la résilience d’ici 2030, l’UE :
La Commission estime que 81 % des habitats naturels sont actuellement de condition médiocre. Par conséquent, il priorise des actions et des plans afin de promouvoir la protection des écosystèmes européens.
Suivant la Stratégie, la Commission a proposé un nouveau projet de règlement pour encourager la restauration des espaces naturels. La loi de la Restauration de nature est le premier règlement européen qui crée des obligations nationales pour les États à s’engager en faveur de la biodiversité avec des cibles contraignantes.
Le règlement s’appliquera aux écosystèmes comme les tourbières, les forêts, les prairies, les rivières, les lacs, les landes à bruyères et les dunes dans le but d’améliorer et de restaurer ces habitats à grande échelle. Il y aura des objectifs spécifiques pour les insectes pollinisateurs, l’augmentation de la surface des écosystèmes urbains, la diversification des terres agricoles et la restauration des habitats marins.
Les écosystèmes forestiers ont des cibles pour l’augmentation de bois mort (deadwood), la connectivité des forêts, l’abondance des oiseaux et le stock de carbone organique.
Le projet de règlement contient plusieurs clauses pour augmenter la biodiversité forestière et les puits de carbone créés par les arbres.
De plus, la Commission souligne l’importance de rétablir la biodiversité des forêts européennes, tant dans les villes que dans les zones rurales. Concernant les puits de carbone forestiers, la Commission note l’importance des forêts pour la séquestration carbone et elle priorise la création des puits naturels pour l’avancement continuel de la capacité adaptative de l’UE et ses États face au changement climatique.
Les prochaines étapes réglementaires pour le projet de règlement sont la phase de comité, suivi par des propositions du Conseil de l’UE et du Parlement européen. Après que les trois institutions aient soumis leurs propositions, elles commenceront une étape de « trilogue » pour négocier et arriver à un compromis.
Selon la proposition actuelle, la mise en œuvre et le suivi de la loi seront gérés par la Commission européenne, les États et des agences européennes. Les pays européens devraient soumettre des plans de restauration nationaux à la Commission deux années après que la loi entre en vigueur. Ces plans devraient démontrer comment chaque pays atteint ses objectifs avec les Solutions fondées sur Nature.
Afin de vérifier l’efficacité des efforts nationaux, l’Agence européenne pour l’environnement publiera les bilans techniques réguliers et la Commission suivra les progrès de chaque État, avec des amendements périodiques du règlement.
Selon les plans de restauration nationaux, les États peuvent collaborer avec la Commission et DG CLIMA dans le but de définir et décrire des plans détaillés des stratégies de restauration. Les gouvernements nationaux doivent consulter avec les collectivités pour déterminer les besoins et considérer leur point de vue dans le développement des plans.
La création de ces plans implique un besoin de ressources au niveau national ; la Commission estime que les coûts de développement des plans seront environ 14 milliards d’euros d’ici 2050.
Par conséquent, l’UE prévoit qu’il y aura des financements européens, nationaux et privés disponibles pour la phase de développement, de consultations et de suivi. La Commission propose de minimiser la charge administrative en utilisant les processus numériques et en maximisant les technologies disponibles pour mesurer la biodiversité et le progrès des objectifs.
Tandis que l’UE crée de nouvelles lois pour promouvoir la restauration des écosystèmes, nous nous sommes déjà engagés dans le rétablissement des forêts avec le boisement en France. Nous sommes disponibles pour discuter les possibilités de créer des projets de boisement dans les collectivités de la France et de fournir des solutions naturelles aux enjeux climatiques.
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